Henri-Noël Colas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colas (Henri-Noël)
tribunal de grande instance de Laval
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000419440
(source JORF)
inscription
13 Avril 2003
13/04/2003
De:
Colas (Henri-Noël)
tribunal d'instance de Laval
Objet:
au titre de l'année 1996, pour l'accès au deuxième grade
JORFTEXT000000192299
(source JORF)
promotion
23 Avril 1996
23/04/1996